Conditions générales de ventes

Préambule

En validant sa Commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le site la-fee-du-doudou.fr est la propriété de Madame Stéphanie POUILLE. Cette boutique en ligne est gérée par Madame Stéphanie POUILLE, installée en tant qu'Auto-entrepreneur.

N° de SIRET : 522 722 008 00011.

Domiciliation : 3 Rue René Vankemmel

59280 ARMENTIERES

Mail : contact@la-fee-du-doudou.fr

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Madame Stéphanie POUILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 2 : Propriété

Les produits demeurent la propriété de Madame Stéphanie POUILLE, jusqu'au complet encaissement du prix par Madame Stéphanie POUILLE.

Article 3 : Paiement

3.1 -Les Moyens de Paiement peuvent être effectués par Paypal, Chèque, Virement Bancaire, Mandat - cash ou mandat - code.

3.2 - L'acheteur garantit à Madame Stéphanie POUILLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'envoi du formulaire de commande. Madame Stéphanie POUILLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non - paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

3.3 – L’acheteur est tenu de payer ses achats dans un délai de 7 jours après réception de la facture, transmise par mail, et ce, par le moyen défini lors de sa commande.

3.4 – Dans le cas d’un paiement par chèque, l’envoi de la marchandise aura lieu dans un délai de 10 jours ouvrés après encaissement du chèque.

Article 5 : Livraison

5.1 : Les achats seront envoyés à l’acheteur le jour de la réception du paiement (sauf dimanche et jours fériés).

5.2 : Les envois seront effectués en Mode Suivi (Lettre Max, Lettre Suivie ou Collissimo selon le poids et la taille de l'objet). Le numéro de suivi de l'envoi sera communiqué dès votre commande.

5.3 : Frais de port gratuits pour toute commande à l'intérieur de la France métropolitaine et de la France métropolitaine vers Monaco.

5.4 : Pour toute livraison vers l'étranger ou les DOM-TOM, le prix de l'envoi sera fonction des tarifs de la Poste.

5.5: La livraison en mode suivi est obligatoire pour tout paiement par Paypal.

5.6 : Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.

5.7 : Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part de l’acheteur (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que l’acheteur ne soit pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage du facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Article 6 : Litige et rétractation

6.1 : Chaque client dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer ; seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvoie de la marchandise.

Modèle de Formulaire De Rétractation :

A l'attention de POUILLE Stéphanie

3 rue René VANKEMMEL

59280 ARMENTIERES

manie0625@hotmail.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la Vente du Bien ... pour la Prestation de Services ci-dessous :

Commandé le ... :

Nom du Consommateur :

Adresse du Consommateur :

Signature :

Date :

créé par : Décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 - art. 6.2 : Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous être retournés que s'ils sont strictement intègres, n'ont pas été utilisés, dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre commande.

6.3 : Les modalités de retours seront décidées en commun accord entre les deux parties après que l’acheteur eut signalé à Madame Stéphanie POUILLE par mail ( la-fee-du-doudou@hotmail.fr ) ou par téléphone (06.19.11.79.81) son intention de renvoyer la marchandise dans le délai prévu à l’article 6.1

6.4 : Je recommande à l'acheteur de vérifier le contenu du colis lors de la présence du transporteur. Je recommande de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le Service Client du transporteur en présence du livreur.

En tout état de cause, une solution à l'amiable est possible entre les deux parties.

6.5 : Le Professionnel ne peut pas obliger le Consommateur d'imposer un recommandé au Livreur.

6.6 : Le Consommateur possède un Droit de Rétractation et 14 Jours pour le renvoi des produits, le professionnel possède un délai de 14 Jours pour rembourser le consommateur avec la même méthode de paiement (article 221-18).

Article 7 : Information légales En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : la-fee-du-doudou@hotmail.fr Notre site est enregistré à la CNIL sous le numéro.

Les informations collectées sur le site sont destinées à Madame Stéphanie POUILLE dans le cadre de son activité commerciale uniquement.

Article 8: Garanties légales

Le Consommateur

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la Preuve de l'existence du défaut de conformité indépendamment de la Garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le Consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Ces Conditions Générales de Ventes sont valables à compter du 1er décembre 2010